Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - Ooh My God

Préambule

Le site de vente en ligne www.oohmygod.fr est géré et la propriété de la société ooh my god - EURL dont le siège social est situé à 250B le chesnot, 35310 breal sous montfort, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de rennes sous le numéro 917 982 837 00010.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par ooh my god auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.oohmygod.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre ooh my god et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.oohmygod.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Ooh my god se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre ooh my god et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.oohmygod.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.oohmygod.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.oohmygod.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.oohmygod.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre ooh my god et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.oohmygod.fr

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société ooh my god conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Ooh my god se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de https://www.oohmygod.fr jusqu'au complet encaissement du prix par https://www.oohmygod.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, https://www.oohmygod.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de https://www.oohmygod.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site https://www.oohmygod.fr comprennent les frais de traitement et d’expédition qui ne sont pas facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société ooh my god se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.oohmygod.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.oohmygod.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

soit par carte bancaire ou paypal :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
soit par chèque bancaire ou virement :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire ou chèque, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement ou l'envoie du chèque correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire ou l'adresse de ooh my god, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement ou du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

Article 6. Droit de Rétractation et échange

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

-Nous nous engageons à cela à condition que l’article, quel qu’il soit, nous soit retourné intact, non ouvert, non manipulé ou mis en charge, et avec tous ses accessoires d’origine.
-Ooh my god et ses fournisseurs se réservent le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.
-Les produits lingerie ne doivent pas avoir été portés (toutefois nous tolérons qu’ils puissent avoir été essayés hormis les sous-vêtements) et doivent être retournés pliés.

-Les produits Bien-être, cosmétiques et Aphrodisiaques ne doivent pas être ouverts.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Echange :

Ce service spécifique vous est proposé indépendamment du droit de rétractation prévu par la loi rappelé ci-dessus. Vous avez la possibilité d’échanger votre produit par un produit identique ou par un produit présentant des caractéristiques principales semblables en nous envoyant un mail à l'adresse contact@oohmygod.fr

Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du présent code et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Pour demander l'échange de votre commande. Nous vous rappelons que les frais de retour de marchandise sont à la charge du client.

Tout produit retourné doit l'être en parfait état et dans son emballage d'origine. Il ne devra comporter aucune salissure ni détérioration d'aucune sorte.

Délai d'envoi de votre retour :

Vous disposez d'un délai de 4 jours à compter de l'envoi de cet email pour nous adresser votre retour. Passé ce délai, votre retour ne pourra pas être accepté.

Nous attirons particulièrement votre attention sur les dégradations suivantes qui peuvent entraîner le refus de votre retour :

* présence de tâches, notamment de maquillage, gras ou poussière;

* article sorti de son emballage d'origine;

* pour les vêtements et les chaussures, l'essayage n'est pas une cause de refus de retour, vous devez cependant nous renvoyer l'article à l'état neuf, dans son intégralité, emballage compris ;

* rayures, accrocs, déchirures, traces d'usure; Cette liste n'est pas exhaustive.

Elle englobe de fait l'ensemble des spoliations qui rendent l'article retourné impropre à la vente.

Expédition de votre retour :

Vous devez nous renvoyer la marchandise dans un sur-emballage adapté permettant d'éviter la dégradation de l'article pendant le transport. Tant que la marchandise n'a pas été réceptionnée par notre SAV, vous en restez pleinement responsable. Par conséquent, nous vous invitons à nous adresser votre retour par colis recommandé ou suivi, et assuré pour une valeur permettant de couvrir le montant de la marchandise en cas de perte ou spoliation.

Votre colis retour doit impérativement contenir :

- le produit retourné intact et complet (non porté, non utilisé et dans son emballage d'origine, scellé et blister intact)

- le bordereaux de retour précédemment envoyé par mail

Et nous envoyez par la suite le colis à l'adresse indiqué sur le bordereaux d'échange.

Refus de votre retour :

En cas de refus de votre retour, vous serez informé par email de(s) raison(s) motivant notre refus et la marchandise sera conservée dans nos services. Vous disposerez d'un délai de 3 mois à partir de cette date pour demander que la marchandise vous soit renvoyée à vos frais. Sinon, elle sera conservée par nos soins jusqu'à sa destruction ou le constat de sa mise au rebut.

Délai de traitement de votre retour par nos services :

Les commandes en cours étant prioritaires, votre retour sera enregistré dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de votre colis.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent cinquante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société ooh my god sur le site https://www.oohmygod.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ooh my god qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ooh my god, 250B le chesnot 35310 bréal sous montfort, dans un délai de trente jours après livraison.

Indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Si vous souhaitez mettre en oeuvre la garantie légale de non-conformité, vous devez vous adresser au service client de l’entreprise Ooh My God dont les coordonnées se trouvent pré-imprimées sur le bon de commande. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - peut choisir, dans les conditions prévues par l’article L.211-9 du Code de la consommation, entre la réparation ou le remplacement du bien ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut au moment de l’achat si celui-ci apparaît dans le délai fixé par l’article L.211-7 du Code de la consommation. Le consommateur peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre l’action rédhibitoire et l’action estimatoire prévues par l’article 1644 du Code civil.

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le/a consommateur/rice :
• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du code de la consommation ;
• est dispensé/e de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le/a consommateur/rice peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il/elle peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

-Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement, etc.), l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

-Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du client.

Les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le/a client/e sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne s’applique pas aux vices apparents ainsi qu’aux produits endommagés durant le transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

En application de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La loi en vigueur exclut tous biens ouverts et non retournnable pour des raisons d’hygiène : produits bien-être, sextoys, etc.

Défectueux :

-Pour les produits défectueux toute réclamation pour un produit manquant ou endommagé dans le colis doit être faite par mail dans les 48h suivant la réception du colis. Aucune réclamation faite après ce délai ne sera acceptée.
-Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il est effectué via le même mode de paiement qui a servi à l’achat dans un délai maximum de 14 jours suivant la date de traitement de son retour.
-Les retours sont traités dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la réception du colis dans nos entrepôts.
-Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notice, etc. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation. En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc.), le produit sera renvoyé en l’état au client, sous réserve d’un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils avaient été pris en charge par Ooh my god

Article 9. Responsabilité

La société ooh my god n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ooh my god ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de ooh my god dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre ooh my god et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site https://www.oohmygod.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.oohmygod.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.oohmygod.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site https://www.oohmygod.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Force majeure

L'exécution par ooh my god de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. ooh my god informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Par mail : contact@oohmygod.fr
Par téléphone : 0608501752
Par courrier : Ooh my god, ooh my god, 250B le chesnot 35310 bréal sous montfort